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APEX CONSEILS
12A rue du Pré Faucon
Immeuble Le Laudon
74940 Annecy
Arnaud Poux
06 70 19 57 33
arnaud.poux@apex-conseils.com
Michel Poux
Mentions légales et conformité
Identité du cabinet et hébergement
APEX CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 875 860 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 897 753 828.
Siège social : 12A rue du Pré Faucon, Immeuble Le Laudon, 74940 Annecy.
Téléphone : 04 50 45 93 14
Courriel : arnaud.poux@apex-conseils.com
Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Informations sur l’hébergeur.
Immatriculation et activités réglementées
APEX CONSEILS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 24004932, consultable sur www.orias.fr.
Conseil en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les conseils en investissements financiers sont fournis de manière non indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La rémunération intervient sous forme d’honoraires ou de commissions sur les instruments financiers.
Le cabinet ne déclare aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les établissements promoteurs de produits visés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier, ni aucun mandant au titre d’une activité de démarchage.
Courtage en assurance
Courtier en assurance de catégorie « b », non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet propose un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client, sans service de recommandation personnalisée au sens de cette catégorie.
Entreprises avec lesquelles le cabinet peut travailler et travaille : AXA, Generali, AEP, La Mondiale, UNEP, Generali Patrimoine, SwissLife, Spirica, UAF Life Patrimoine et Suravenir (liste non exhaustive).
Aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance n’est déclarée par le cabinet. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet.
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n° CPI74012024000000062, délivrée par la CCI d’Annecy, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de garantie financière. Le cabinet ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Autorités de contrôle
Pour le conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour l’intermédiation en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans la sélection des instruments financiers concernent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme ainsi que la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Réclamations et médiation
En cas de difficulté, adressez votre réclamation à votre conseiller habituel, par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le cabinet recherche en premier lieu une solution amiable.
Le cabinet accuse réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et vous répond dans un délai de deux mois à compter de son envoi.
Vous pouvez ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
Conseil en investissements financiers
Le Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Saisir le Médiateur de l’AMF
Autres activités
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.mediateur-conso.cmap.fr
consommation@cmap.fr
En cas d’échec de la médiation, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.
Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de ses relations professionnelles et des services proposés, APEX CONSEILS collecte, traite et conserve des informations vous concernant. Arnaud Poux est désigné responsable du traitement dans le document d’entrée en relation du cabinet.
Selon les situations, ces traitements reposent sur votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. Si vous communiquez des informations concernant vos proches, veillez à les informer de ces traitements.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq ans, sous réserve de durées particulières plus courtes ou plus longues, notamment en cas de litige.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à arnaud.poux@apex-conseils.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par courrier postal.
Le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer ou d’exploiter en dehors de sa mission les informations concernant ses clients.
